Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FOURNITURE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales de vente et de fourniture (les “CGV”) constituent et régissent la relation contractuelle entre Wristbands Europe Ltd, une société établie conformément aux lois de Malte, immatriculée sous le numéro C 111495 et ayant son siège social à 19, Triq Ghajn Rasul, San Pawl IL-Bahar, SPB 3675, Malte, et le Client, en relation avec toute demande de produit et toute confirmation de commande.

1. DÉFINITIONS

  1. Les mots et/ou termes suivants écrits avec une majuscule s'entendent comme suit dans les présentes CGV, sauf si le contexte indique clairement le contraire :

“Client”

Désigne le client de Wristbands Europe Ltd, tel qu'indiqué par Wristbands Europe Ltd dans la confirmation de commande ou dans toute communication électronique ;

“Commande confirmée”

Désigne la commande de Produits du Client confirmée par Wristbands Europe Ltd dans une confirmation de commande ou dans une communication électronique ;

“Confirmation de commande”

Désigne la confirmation écrite de Wristbands Europe Ltd confirmant que Wristbands Europe Ltd exécutera la demande de commande de Produits du Client ;

“Produits”

Désigne les produits disponibles à l'achat auprès de Wristbands Europe Ltd via ses différents sites web et catalogues en ligne ;

“Demande”

Désigne la demande de commande du Client adressée à Wristbands Europe Ltd pour la fourniture et la vente des Produits de Wristbands Europe Ltd au Client, quel que soit le mode de réception de ladite demande par Wristbands Europe Ltd ;

“Site web”

Désigne https://www.wristbandseurope.com ou tout autre site web affilié à Wristbands Europe Ltd
  1. Le Client et Wristbands Europe Ltd sont ci-après individuellement désignés comme une “Partie” et collectivement comme les “Parties”.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Wristbands Europe Ltd vend ses Produits aux entreprises ainsi qu'au grand public.
  2. En soumettant une Demande à Wristbands Europe Ltd, le Client confirme qu'il agit dans le cadre de son commerce, de son entreprise, de son artisanat ou de sa profession et que le Client est une société ou une entreprise (lorsqu'il est commerçant) et non un consommateur. Il est entendu que les lois de protection des consommateurs ne s'appliquent donc pas aux présentes CGV ni à l'exécution par Wristbands Europe Ltd de toute Commande confirmée.

3. RÈGLES D'UTILISATION DES PRODUITS

  1. Les Produits ne peuvent être utilisés que pour leur usage prévu, tels que le contrôle d'accès, la gestion de sites, la publicité et/ou à des fins promotionnelles.
  2. Le Client ne doit pas vendre les Produits à des tiers sauf si Wristbands Europe Ltd l'y autorise par écrit.
  3. Wristbands Europe Ltd sera exonérée de toute responsabilité si (i) le Client ou un tiers fait un usage des Produits en violation de la clause 3.1 des présentes CGV et/ou (ii) le Client vend les Produits à des tiers en violation de la clause 3.2 des présentes CGV.
  4. Sans préjudice de la clause 3.3 des présentes CGV, la violation par le Client des clauses 3.1 et/ou 3.2 des présentes CGV constituera une violation substantielle des présentes CGV.

4. EXÉCUTION DE LA COMMANDE

  1. Toutes les Demandes soumises à Wristbands Europe Ltd, que ce soit via le Site web, par courriel ou par tout autre moyen, doivent être confirmées par écrit par Wristbands Europe Ltd pour lier Wristbands Europe Ltd et devenir une Commande confirmée.
  2. L'exécution de toute Commande confirmée se fera conformément aux présentes CGV. Une Confirmation de commande au titre des présentes CGV constituera un accord entre les Parties.

5. LIVRAISON

  1. Wristbands Europe Ltd se réserve le droit d'exécuter toute Confirmation de commande en plusieurs fois en livrant les Produits par tranches. Dans ce cas, Wristbands Europe Ltd pourra facturer séparément chaque tranche livrée.
  2. Le Client accepte que les Produits livrés puissent présenter de légères variations de forme, de couleur, de matériaux, de poids, d'emballage, de concentration, de composition, de fonctionnalité et d'autres éléments similaires par rapport aux Produits présentés sur le site web et dans les catalogues de Wristbands Europe Ltd. Ces variations peuvent intervenir sans préavis et n'engagent pas la responsabilité de Wristbands Europe Ltd.
  3. Les dates de livraison des Produits seront celles indiquées par écrit par Wristbands Europe Ltd. Le Client accepte toutefois que ces dates indiquées soient uniquement indicatives, estimatives et non contraignantes. Les dates réelles de livraison peuvent varier sans que Wristbands Europe Ltd n'encoure de responsabilité. Le Client accepte d'accepter la livraison à la date effective de livraison et de supporter les frais de transport.
  4. Tous les prix des Produits indiqués sur le site web et dans les catalogues de Wristbands Europe Ltd sont susceptibles de modification et nécessitent la confirmation écrite de Wristbands Europe Ltd par une Confirmation de commande.
  5. Les livraisons des Produits seront effectuées par les transporteurs choisis par Wristbands Europe Ltd.
  6. Wristbands Europe Ltd ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison causés par des tiers (y compris les sous-traitants et transporteurs de Wristbands Europe Ltd).
  7. Les Produits sont livrés dans la bonne foi qu'ils ne contreviennent à aucune loi relative à la propriété intellectuelle ni à aucune réglementation concernant la sécurité des produits et des matériaux. Wristbands Europe Ltd ne peut être tenue responsable des coûts supportés par le Client résultant des réglementations nationales et des lois en vigueur dans le pays du client ou dans le pays de livraison des Produits.
  8. Le Client est tenu d'accepter la livraison des Produits lorsqu'ils lui sont livrés et de fournir à Wristbands Europe Ltd et/ou au transporteur toute coopération nécessaire à cet égard.
  9. Si le Client refuse de prendre livraison ou omet de fournir les informations ou instructions nécessaires, ou n'apporte pas la coopération requise pour prendre livraison des Produits, Wristbands Europe Ltd sera en droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugera souhaitables à cet égard (telles que le stockage auprès de tiers) aux frais et risques du Client, sans préjudice des autres droits de Wristbands Europe Ltd en droit et en vertu des présentes CGV. Le Client accepte que, dans de tels cas, il supportera tous les coûts supplémentaires pouvant être encourus par Wristbands Europe Ltd à ces fins et indemnisera Wristbands Europe Ltd pour tout dommage et autres coûts encourus.
  10. Si un client consulte les Produits sur un site web, la quantité de Produits affichée sur ce site n'est pas mise à jour en temps réel. Ce stock affiché est mis à jour régulièrement mais ne reflète pas toujours les informations les plus récentes. Wristbands Europe Ltd indiquera au moment du devis si les Produits demandés sont disponibles en stock. Le fait que les Produits apparaissent comme disponibles en stock sur le site web ne signifie pas nécessairement qu'ils le sont réellement ; ce libellé sur le site doit être considéré uniquement comme une indication possible.
  11. La disponibilité des Produits en stock ou non sera confirmée par Wristbands Europe Ltd dans sa Confirmation de commande.

6. ÉCHANTILLONS DE PRODUITS

  1. Des échantillons de Produits peuvent être mis à disposition s'ils sont confirmés par Wristbands Europe Ltd dans une Confirmation de commande. Les échantillons sont fournis selon les termes des présentes CGV.
  2. Les échantillons servent uniquement d'indication. Le Client accepte que les Produits effectivement livrés puissent légèrement différer des échantillons fournis, notamment en forme, couleur, matériaux, poids, taille, emballage, fonctionnalité et autres aspects similaires.
  3. Un supplément peut s'appliquer pour la livraison de petites quantités de Produits, comme indiqué par Wristbands Europe Ltd par écrit.

7. EMBALLAGE

  1. Wristbands Europe Ltd est en droit de facturer séparément les coûts d'emballage des Produits ; ces coûts seront indiqués dans la Confirmation de commande.
  2. L'emballage ne sera pas repris par Wristbands Europe Ltd et devra être éliminé par le Client conformément aux lois applicables.

8. IMPRESSION / TEXTILE / PRODUITS PERSONNALISÉS

  1. Si Wristbands Europe Ltd reçoit une Demande pour des Produits textiles dont la couleur, le type, la taille et autres éléments sont déterminés par le Client (les “Produits textiles”), le Client peut commander un échantillon de tels Produits (l'“Échantillon textile”) si Wristbands Europe Ltd en convient. En outre, si Wristbands Europe Ltd reçoit une Demande pour un Produit nécessitant une impression ou d'autres personnalisations (qui peut également être un Produit textile) (le “Produit personnalisé”), le Client sera tenu de fournir des éléments directement reproductibles tels que logos et textes (les “Matériaux”) présentant les qualités et caractéristiques indiquées par Wristbands Europe Ltd, lesquels doivent être soumis dans les quarante-huit heures à compter de la date à laquelle ils sont demandés par Wristbands Europe Ltd. Le défaut de fournir ces Matériaux dans ce délai signifiera que Wristbands Europe Ltd ne peut garantir que les Produits demandés sont toujours en stock et que les Frais proposés et/ou confirmés restent applicables.
  2. Wristbands Europe Ltd pourra, uniquement si cela a été expressément convenu, soumettre au Client une épreuve (le “BAT”) des Produits textiles et/ou des Produits personnalisés avant leur fabrication.
  3. Le Client devra notifier à Wristbands Europe Ltd son approbation ou son refus du BAT dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du BAT. Le défaut de notification signifiera que Wristbands Europe Ltd aura le droit de ne pas accepter la Demande du Client. En outre, dans ce cas, Wristbands Europe Ltd ne peut garantir que les Produits demandés sont toujours en stock ni que les Frais indiqués s'appliquent encore.
  4. Le Client accepte que Wristbands Europe Ltd n'assume aucune responsabilité pour la fourniture des Produits pour autant qu'ils soient conformes au BAT approuvé. En outre, le Client accepte que les Produits effectivement livrés puissent légèrement différer de l'épreuve, notamment en termes de teintes, logos, dimensions, matériaux, tailles et qualité.
  5. Les délais et frais de livraison peuvent être modifiés à la suite d'un BAT, comme cela sera indiqué par Wristbands Europe Ltd par écrit.
  6. Le Client accepte que toute information relative aux tailles figurant dans les catalogues et sur le Site web de Wristbands Europe Ltd soit indicative et sujette à erreurs et modifications. Le matériau, la couleur, le design, l'état technique, l'emballage des Produits individuels ainsi que la taille et le type des unités d'emballage sont susceptibles de changer. Tous ces changements ne constituent pas un motif de réclamation, même en cas d'écarts au sein d'une même livraison.
  7. Le Client accepte que Wristbands Europe Ltd ne garantit pas l'exactitude des impressions de couleur, en particulier lorsqu'elles sont effectuées sur des supports de couleur autre que le blanc.
  8. Les écarts mineurs par rapport au BAT, y compris mais sans s'y limiter la couleur, la taille, le poids, les logos, la forme ou l'apparence, ne seront pas considérés comme un défaut et devront être acceptés par le Client.

9. RÉCLAMATIONS ET RETOURS

  1. Toute réclamation du Client doit être adressée par courrier électronique à Wristbands Europe Ltd à info@wristbandseurope.com.
  2. À la livraison, le Client doit vérifier si les Produits livrés sont conformes à l'accord des Parties. Si des défauts et/ou des manquants sont constatés, le Client doit en informer promptement Wristbands Europe Ltd par écrit en indiquant des motifs sérieux. Le Client doit notifier Wristbands Europe Ltd de tout défaut caché dans les deux jours suivant leur découverte et, en tout état de cause, dans les deux jours à compter du moment où le Client aurait raisonnablement dû les découvrir.
  3. Les réclamations ne sont possibles que dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison.
  4. Lors du dépôt d'une réclamation, le Client devra fournir toute coopération que Wristbands Europe Ltd pourra exiger afin d'examiner si la réclamation est fondée.
  5. Si Wristbands Europe Ltd estime la réclamation du Client fondée, elle sera tenue, à son choix, exclusivement de : (i) remplacer les Produits défectueux ; ou (ii) livrer les Produits manquants ; ou (iii) créditer ou rembourser en tout ou en partie les montants facturés au titre du Produit défectueux. Wristbands Europe Ltd peut subordonner le paiement de tout remboursement au retour préalable des Produits défectueux par le Client.
  6. Les réclamations concernant des articles manipulés et/ou personnalisés ne seront pas acceptées si la manipulation/personnalisation n'a pas été réalisée par Wristbands Europe Ltd (ou ses sous-traitants).
  7. Le Client ne pourra faire valoir aucune réclamation si les Produits ont, après livraison, en tout ou en partie, été utilisés, traités, transformés, fusionnés, modifiés, personnalisés ou autrement endommagés ou altérés par le Client.
  8. Les réclamations concernant des colis endommagés ne seront acceptées que si le dommage est mentionné sur le bon de livraison du transporteur ou si d'autres preuves raisonnables sont fournies.
  9. En cas de livraison incomplète d'une commande, Wristbands Europe Ltd peut fournir les Produits manquants par le même mode d'expédition utilisé pour la commande initiale et n'est en aucun cas tenue de prendre en charge les coûts liés à un envoi express.
  10. Les réclamations pour retards de livraison ne seront pas acceptées.
  11. Les retours sont soumis à l'approbation de Wristbands Europe Ltd au cas par cas et à sa seule discrétion, sous réserve que les Produits soient correctement emballés dans leur emballage d'origine. Les retours ne sont pas possibles si le Client tente d'effectuer un retour plus de quinze (15) jours calendaires après la date de livraison.
  12. Sans préjudice de la clause 9.11 :
    1. Les retours partiels de Produits entraîneront une révision des Frais facturés lors de la confirmation de commande par Wristbands Europe Ltd, en fonction des quantités effectivement conservées par le Client ;
    2. En cas de Produits retournés, les frais d'expédition (aller et retour) seront à la charge du Client, ainsi qu'un coût de manutention des Produits qui sera indiqué par écrit au Client par Wristbands Europe Ltd ; et
    3. La collecte des Produits défectueux ou retournés devra s'effectuer dans les mêmes conditions exactes que lors de la livraison, en ce qui concerne l'emballage et l'adresse de livraison.

10. FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  1. En contrepartie de l'exécution d'une Commande confirmée, le Client devra payer à Wristbands Europe Ltd les frais indiqués par Wristbands Europe Ltd dans sa Confirmation de commande (les “Frais”).
  2. Tous les Frais indiqués sont hors TVA, le cas échéant, laquelle doit être supportée par le Client.
  3. Les Frais doivent être payés à Wristbands Europe Ltd dans les dix (10) jours calendaires suivant la date de la facture, sauf indication contraire de Wristbands Europe Ltd par écrit. Aucune commande ne sera mise en production tant que les Frais n'auront pas été reçus, sauf indication contraire de Wristbands Europe Ltd.
  4. Des intérêts de retard seront appliqués au taux le plus élevé autorisé par la loi.
  5. Wristbands Europe Ltd se réserve le droit de livrer jusqu'à 5 % de plus ou 5 % de moins de la quantité de Produits convenue dans une Confirmation de commande, et de facturer les Frais au prorata en fonction de la quantité finale de Produits livrée.
  6. Les Frais proposés sont valables pendant dix (10) jours ouvrables à compter de la date du devis. Wristbands Europe Ltd se réserve le droit d'annuler une Commande confirmée ou de suspendre son exécution en raison du manquement du Client à ses obligations respectives, y compris le défaut de paiement des Frais dus à Wristbands Europe Ltd.
  7. Wristbands Europe Ltd est en droit de modifier tout Frais convenu dans une Confirmation de commande avant la livraison des Produits en cas de changements intervenus après la date de la Confirmation de commande et échappant au contrôle de Wristbands Europe Ltd, tels que, notamment, les fluctuations des taux de change, le coût des matières premières, les coûts facturés par les fournisseurs, les coûts salariaux, les frais de douane, les frais de transport et les mesures gouvernementales.
  8. La propriété et le titre des Produits seront transférés au Client dès que les Frais dus auront été intégralement reçus par Wristbands Europe Ltd. Nonobstant ce qui précède, la livraison et le transport des Produits à compter du moment de l'expédition se font aux risques et périls exclusifs du Client.

11. RAPPEL

  1. Le Client devra fournir toute coopération nécessaire à Wristbands Europe Ltd si celle-ci décide, pour quelque raison que ce soit, de rappeler des Produits livrés au Client et/ou de communiquer tout avertissement en lien avec les Produits.
  2. Afin de permettre à Wristbands Europe Ltd de retirer des Produits de la circulation, le Client devra, sur première demande de Wristbands Europe Ltd, céder et restituer à Wristbands Europe Ltd tous les Produits livrés dont il est en possession. En contrepartie de ce rappel, Wristbands Europe Ltd indemnisera le Client à hauteur des Frais correspondants payés pour ces Produits.
  3. Le Client fournira à Wristbands Europe Ltd toute information que celle-ci pourra demander, dans les délais indiqués par Wristbands Europe Ltd, afin de permettre à Wristbands Europe Ltd (ou à ses sous-traitants) d'émettre les notifications nécessaires en relation avec un rappel de Produit.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les Matériaux fournis à Wristbands Europe Ltd et que les Produits/services dont l'incorporation de ces Matériaux est demandée ne porteront pas atteinte aux droits de tiers du fait de cette incorporation.
  2. Toute propriété intellectuelle et tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits resteront la propriété de Wristbands Europe Ltd et de ses concédants. Aucun transfert de ces droits ne résultera de la vente envisagée par les présentes CGV et des Commandes confirmées correspondantes.

13. GARANTIES

  1. Wristbands Europe Ltd garantit la jouissance paisible des Produits vendus et que les Produits vendus seront exempts de vices cachés au sens du Code civil (Cap. 16 des lois de Malte).

14. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

  1. Wristbands Europe Ltd ne pourra être tenue responsable envers le Client d'aucun dommage indirect, accessoire ou consécutif, ni d'aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les dommages punitifs, la perte de bénéfices, la perte de clientèle, la perte de temps, l'interruption d'activité, et ce quelle que soit la forme de l'action, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité stricte ou autre, y compris, sans limitation, les dommages découlant de ou liés aux présentes CGV ou à l'utilisation, la fonctionnalité ou l'incapacité d'utiliser les Produits.
  2. Le Client convient que Wristbands Europe Ltd n'assumera aucune responsabilité pour tout retard de livraison des Produits.
  3. Lorsque des dommages peuvent être indemnisés, la responsabilité maximale de Wristbands Europe Ltd envers le Client, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, pour négligence ou autre, pour tous dommages, pertes, réclamations et causes d'action découlant de ou liés aux présentes CGV et à une Commande confirmée, sera limitée au montant des Frais effectivement payés par le Client au titre de la Commande confirmée concernée. Le Client accepte de libérer Wristbands Europe Ltd de toute responsabilité excédant ce plafond.
  4. Aucune disposition des présentes CGV n'exclut ou ne limite la responsabilité d'une Partie en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de mauvaise foi.
  5. Le Client s'engage à indemniser pleinement Wristbands Europe Ltd ainsi que ses employés, administrateurs, contractants, consultants et associés contre toute réclamation, perte, responsabilité, coût, dépense ou dommage (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de toute demande, réclamation ou action d'un tiers découlant d'une violation par le Client des présentes CGV et des Commandes confirmées et/ou d'une violation des lois applicables et/ou des droits de tiers.

15. FORCE MAJEURE

  1. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre pour tout manquement ou incapacité d'exécuter ses obligations au titre des présentes CGV résultant d'une cause constituant un cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, guerre, rébellion, sabotage ou émeutes, actes de terrorisme, actes de cyberterrorisme, grèves, inondations, incendies, explosions, épidémies/pandémies (y compris le COVID-19) ou autres catastrophes et événements similaires non raisonnablement prévisibles et indépendants de la volonté de la Partie exécutante. Pour Wristbands Europe Ltd, cela inclut notamment les problèmes liés au transport des Produits, tout manquement de la part des fournisseurs et des tiers engagés par Wristbands Europe Ltd pour exécuter une Commande confirmée, l'interruption de l'approvisionnement en matières premières, en produits semi-finis ainsi que les problèmes de douane et de livraison.

16. RENONCIATION

  1. Le fait que l'une des Parties n'exige pas l'application stricte d'une clause des présentes CGV à une occasion donnée ne sera pas considéré comme une renonciation à un droit en vertu des présentes, ni n'empêchera cette Partie d'exiger ultérieurement l'application stricte de ladite clause ou de toute autre clause des présentes CGV.

17. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

  1. Les présentes CGV, telles que confirmées dans une Confirmation de commande, remplacent expressément et prévalent sur tous autres accords, oraux ou écrits, entre les Parties en ce qui concerne leur objet.

18. TITRES

  1. Les intitulés sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n'affecteront en rien la construction ou l'interprétation des présentes.

19. AMENDEMENTS

  1. Les amendements et dérogations aux présentes CGV n'auront d'effet que s'ils ont été convenus par écrit avec Wristbands Europe Ltd (l'accord de Wristbands Europe Ltd par e-mail suffit).

20. DIVISIBILITÉ

  1. Si une disposition, en tout ou en partie, des présentes CGV est tenue par un tribunal compétent comme étant illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et opérationnelles.

21. LOI APPLICABLE ET LITIGES

  1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois de Malte.
  2. Tout litige entre les Parties, directement ou indirectement lié aux présentes CGV, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Malte.